Lutter contre les discriminations
Témoignage de Bernard
« J’ai 25 ans de métier dans la vente d’appareils bureautiques. A 46 ans et à la recherche d’un nouvel emploi, je pensais que mon expérience serait un atout avant qu’on me fasse comprendre, lors d’un entretien d’embauche, que mon âge était surtout un handicap. »
Ce témoignage vous choque ? Vous trouvez ça injuste ? Vous n’êtes pas seul.e !
La loi définit 25 critères de discriminations.
Mais avant de les approfondir, commençons par le début en vous donnant quelques définitions
C’est quoi la discrimination ?
Le concept de discrimination sociale est apparu dans la première moitié du XXe siècle dans le contexte des luttes politiques pour l’égalité des droits des hommes et la suppression de la colonisation, de la ségrégation etc. Ce sont les stéréotypes et les préjugés qui vont favoriser les actes discriminants. Ils sont conscients ou non et sont transmis par la société, les médias, notre éducation et la culture.
A la base de chaque action discriminante se trouve un stéréotype, c’est-à-dire une idée reçue, une croyance toute faite qui est acceptée sans être mise en question. Un exemple : « Les femmes ne sont pas bonnes dans les matières scientifiques».
Les stéréotypes peuvent mener à des préjugés qui sont constitués de jugements de valeur prématurée, négative ou positive. En continuant avec notre exemple : « Je suis employeur et en voyant la candidature d’une femme pour un poste d’ingénieur, je crois qu’elle ne sera pas capable de faire le travail aussi bien qu’un homme. »
La discrimination est un traitement inégal face à une même situation selon l’un des 25 critères de discrimination reconnus par la loi. C’est une violation du principe d’égalité car elle dévalorise certaines personnes. Elle peut avoir des conséquences très importantes sur la vie personnelle et professionnelle de l’individu qui la subit. Dans notre exemple : « Suite à mon préjugé, je décide d’embaucher un homme plutôt qu’une femme à compétences égales. »
Des vidéos explicatives
Quelques chiffres
- 1980 : Le viol est qualifié de crime par la loi française
- 1965 : Le mari n’est plus « chef de famille », la femme peut exercer une profession et ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation du mari
- 2006 : L’âge légal du mariage des femmes est porté de 15 ans à 18 ans afin de lutter contre les mariages forcés
- 2% des rues françaises portent le nom d’une femme
- En France, 41% des enfants de cadres décrochent un master VS 4% des enfants d’ouvriers non qualifiés
- Etre beau permet de gagner jusqu’à 15% de + par an
- « Après avoir changé de nom, j’ai obtenu mon CDI le mois suivant après 16 mois de recherches. » Femme, 29 ans
Comment
se protéger ?
En droit pénal, c’est la personne qui se prétend discriminée qui doit apporter la preuve de la discrimination. Il est souvent très difficile pour la victime d’apporter la preuve concrète d’un traitement discriminant. Ainsi la discrimination va être appréciée dans le cadre des « actes » et non dans celui des « pensées », du ressenti ou de simples paroles. Il doit aussi apporter la preuve d’un élément intentionnel, souvent difficile a apporter surtout lorsque le motif de la discrimination n’est pas clairement exprimé par l’auteur ou lors de discrimination indirecte. Pour cela, il existe une méthode appelée testing. Une action en justice dans le but d’obtenir une sanction (amende et/ou emprisonnement) auprès du tribunal correctionnel doit être entamée dans un délai de 5 ans après la situation discriminante.
Les sanctions pénales encourues par l’auteur dés faits sont, selon l’article 225-2 du Code Pénal :
◈ Des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 3 ans
◈ Des amendes allant jusqu’à 45 000 €
◈ Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.
Le
testing, c’est quoi ?
C’est le moyen d’identifier une situation discriminatoire. On forme des binômes (demandeurs d’emploi, clients d’une banque, candidats à la location d’un logement) dont les deux membres ne diffèrent que par une et une seule caractéristique. Si l’un des deux membres du binôme est moins bien traité que l’autre, on imputera cette différence de traitement à l’unique caractéristique qui les distingue l’un de l’autre.
Besoin d’aide ?
Délégué du Défenseur des Droits d’Indre et Loire : www.defenseursdesdroits.fr
- Centre de Vie du Sanitas : 10 Place Neuve – 37000 Tours – 02 47 31 39 00
- Préfecture d’Indre et Loire : Place de la Préfecture – 37000 Tours – 02 47 33 10 30
- Sous-Préfecture de Chinon : 1 rue Philippe de Commines – 37500 Chinon – 02 40 81 14 14
- Sous-Préfecture de Loches : 5-7 rue du Docteur Martinais – 37600 Loches – 02 47 33 10 30
Des films et vidéos
À Calais, Bilal, jeune migrant kurde sans-papier, a le projet de se rendre en Angleterre pour retrouver sa petite amie, Mîna. Il décide alors de prendre des cours de natation pour traverser la Manche à la nage. Il se rend à la piscine municipale, où il rencontre Simon, un ancien champion de France de natation, devenu maître-nageur. Celui-ci est sur le point d’officialiser son divorce avec Marion, qui œuvre par ailleurs dans une association d’aide aux sans-papiers.
Au centre de détention administrative de Frambois, des hommes sont emprisonnés dans l’attente d’une expulsion. Certains ont vécu plusieurs années dans le pays, travaillé, payé des impôts, fondé une famille.
- La leçon de discrimination
Dans La leçon de
discrimination, une enseignante fait vivre à ses élèves du primaire la dure
réalité des personnes subissant la discrimination en divisant sa
classe en deux groupes selon la taille des élèves : un groupe étant valorisé et
l’autre dévalorisé par l’enseignante.
Migrations en Questions
https://www.migrationsenquestions.fr/
Recevoir des questions des citoyen.nes sur les migrations et répondre de manière objective et impartiale est l’objectif de migrations en questions. Des universitaires, des expert.es et des spécialistes apportent des réponses courtes et pédagogiques à ces questions
La
boîte à outils de lutte contre les discriminations
https://api-site-cdn.paris.fr/images/71174
La Cimade :
Petit guide : Lutter contre les préjugés sur les migrants
https://www.lacimade.org/petitguideprejuges/petitguideprejuges.htmlTous
Migrants : dessins
https://fr.calameo.com/read/00252483901a3b00063db
BIJ 37 / 11 octobre 2023
